Revue militaire canadienne [Vol. 24, No. 2, Printemps 2024]

M. Milne a servi pendant 38 ans dans les Forces armées canadiennes en tant qu’officier des transmissions de la Force régulière, puis en tant qu’officier des blindés dans la Première réserve. Il a commandé au niveau de troupe, d’escadron, d’unité ainsi que de brigade et a occupé différentes fonctions au sein du QGDN. En tant que brigadier-général, il a été commandant adjoint de la zone centrale de la force terrestre, commandant adjoint du système de doctrine et d’entraînement de la force terrestre, puis directeur général des réservistes et des cadets. Après avoir été promu au grade de major-général, il a dirigé l’équipe de renouvellement de la défense du MDN et d’ACC avant sa dernière affectation en tant que conseiller spécial auprès du sous-ministre d’Anciens Combattants Canada. Sur le plan opérationnel, il a été déployé avec l’OTAN en Allemagne et en Norvège, avec les Nations unies à Chypre et en Afghanistan au sein du quartier général de l’armée afghane. Il a quitté les FAC en 2018.

Parallèlement à son emploi de réserviste à temps partiel, M. Milne a mené une carrière de 20 ans en tant qu’ingénieur, gestionnaire de programme et directeur au sein d’une entreprise de défense canadienne, gérant deux programmes canadiens d’une valeur supérieure à un milliard de dollars. M. Milne est titulaire d’un baccalauréat en mathématiques et physique, d’une maîtrise en gestion et politique de sécurité et de défense, et a suivi divers programmes juniors et seniors au sein des FAC, des Marines et de l’Armée américaine.

Les Forces armées canadiennes (FAC) se composent de la Force régulière (réguliers), de la Force de réserve (réservistes) et des Forces spéciales. Les réservistes s’inscrivent dans l’une des quatre sous-composantes pour effectuer des tâches^Footnote1 à travers trois classes de service, comme le présente la figure 1.^Footnote2 Par rapport aux réguliers, les réservistes ont généralement une solde militaire moins élevée, une fréquence d’emploi militaire différente et dépendent à des degrés divers de revenus civils.^{Footnote 3}

Figure 1: Résumé des sous-composantes et des classes de service de la réserve

	Première réserve (P rés)	Rangers canadiens	Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC)	Réserve supplémentaire (Rés supp)
	Fonctions militaires et entraînement qui peuvent être exigés d’eux	Fonctions militaires et entraînement qui peuvent être exigés d’eux, mais pas d‘entraînement annuel	Supervision, administration et entraînement des cadets	Aucune obligation de fonctions militaires
Service de la classe A	Service à temps partiel	Service à temps partiel	Service à temps partiel
Service de la classe B	Service d’entraînement ou administratif à long ou à court terme, à temps plein et temporaire	Service d’entraînement ou administratif à long ou à court terme, à temps plein et temporaire	Service d’entraînement ou administratif à long ou à court terme, à temps plein et temporaire
Service de la classe C	Service à temps plein dans le cadre d’une opération militaire	Service à temps plein dans le cadre d’une opération militaire

Lorsque les blessures liées au service empêchent les réservistes d’occuper un emploi civil ou militaire, ils peuvent demander une compensation financière par le biais de quatre programmes gouvernementaux^Footnote4 : Indemnités de la Force de réserve des FAC;^Footnote5 assurance invalidité de longue durée (ILD) des FAC;^Footnote6 indemnités prévues par la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État;^Footnote7 et prestation de remplacement de revenu (PRR) d’ACC.^Footnote8 Chaque programme a des conditions d’admissibilité, des blessures admissibles, des circonstances de service et des barèmes de prestations qui lui sont propres. Cet article porte sur la PRR pour les vétérans admissibles souffrant d’une invalidité liée au service et inscrits au programme de réadaptation médicale, psychosociale et professionnelle d’ACC.

Initialement appelée allocation pour perte de revenus (APR) dans la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (LMRIMVFC) de 2005, parfois appelée la nouvelle Charte des anciens combattants, l’allocation a été rebaptisée PRR avec les changements introduits dans la Loi sur le bien-être des anciens combattants (LBAC) de 2019. L’objectif du gouvernement en ce qui concerne la PRR est de fournir aux vétérans « un revenu de remplacement pour alléger les pressions financières […] afin de mener à bien la réadaptation […]^Footnote9 ». La réadaptation peut prendre des mois ou des années et, si elle n’est pas réalisable, la PRR sera fournie à vie.

ACC détermine la prestation à l’aide d’une formule de « revenu imputé » définie dans le Règlement sur le bien-être des anciens combattants (RBAC^Footnote10). Bien que le site Web d’ACC indique que la PRR garantit que « le revenu total des vétérans sera au moins égal à 90 % de leur salaire militaire brut avant la libération », ce n’est pas le cas pour les vétérans de la réserve invalides.^Footnote11 Comprenant 47 % des anciens combattants des FAC^Footnote12 et 17 % des bénéficiaires de la PRR,^Footnote13 le revenu imputé des anciens combattants de la réserve est défini comme leur solde militaire antidatée à l’« événement qui a entraîné le… problème de santé ». Définis pour la première fois en 2006, les changements ultérieurs sont résumés dans la figure 2. Bien que les réservistes dépendent à des degrés divers de leurs revenus civils, le revenu imputé est établi uniquement en fonction de leur salaire militaire au moment de la blessure, même s’il s’agit d’un taux de rémunération ou d’un grade antérieur. En 2015, un montant minimum payable pour tous les vétérans a été introduit et, dans toutes les versions, l’allocation est ajustée annuellement en fonction de l’inflation. Observant que cette méthode de calcul de la PRR méthode de calcul de la PRR peut aboutir à des résultats injustes pour les vétérans de la réserve, l’ombud des vétérans a mis en garde en 2020 contre un « biais inconscient en faveur du service dans la Force régulière par rapport au service dans la Force de réserve^Footnote14 »; ceci fait écho à un rapport similaire de l’Ombud de 2013.^Footnote15

En tant que journal officiel du gouvernement du Canada, la Gazette du Canada publie les nouvelles réglementations et les réglementations proposées par le gouvernement.^Footnote16 Avant les règlements de 2006 et pour chaque amendement, elle a annoncé que des études modernes sur la gestion du handicap, des recherches sur les transitions réussies, des comités, des organisations et des évaluations sur les lacunes et les améliorations ont été utilisées pour développer l’ARP.^Footnote17 Comme la Gazette prétend que les changements ont été apportés « en réponse à… la propre recherche d’ACC^Footnote18 », cet article examine la recherche d’ACC entre 1992 et 2018 afin de déterminer comment les résultats ont été utilisés pour définir le « revenu imputé » pour les anciens combattants de la réserve invalides

Figure 2: SRésumé des définitions des revenus imputés des vétérans de la F rés du RBAC

MÉTHODOLOGIE

Afin d’examiner l’étendue des recherches d’ACC relatives au remplacement du revenu pour les vétérans de réserve invalides, cet article utilise un cadre méthodologique en quatre étapes pour déterminer quelles sont les publications pertinentes d’ACC. Les publications sont comparées à la législation, aux règlements et aux éditions correspondantes de la Gazette du Canada, ce qui permet d’obtenir des informations de base sur le RBAC. Remarque : la LMRIMVFC et ses règlements ont été renommés LBAC et RBAC en 2019, date à laquelle la PRR a remplacé l’APR et d’autres avantages; dans le présent article, nous utiliserons PRR pour décrire la PRR ou l’APR.

Étape 1. Cerner la question de recherche

Cet examen porte sur la mesure dans laquelle la recherche d’ACC a informé le revenu imputé de la PRR pour répondre à l’objectif du gouvernement d’alléger les pressions financières pour la population étudiée d’anciens combattants de la réserve. Non définies dans la législation ou les politiques d’ACC, cet article définit les pressions financières comme des « menaces au bien-être financier de l’ancien combattant », le bien-être financier étant défini par Skomorovsky et coll., comme « l’état dans lequel une personne peut s’acquitter de ses obligations financières actuelles et continues, a un sentiment de sécurité financière et est capable de faire des choix qui lui permettent de jouir de la vie ».^Footnote19 Étant donné que la PRR soutient les vétérans en situation de handicap en cours de transition de la vie militaire à la vie civile, cet article utilise la définition de la transition donnée par les FAC, à savoir « la période de réintégration de la vie militaire à la vie civile et le processus de changement correspondant qu’un membre actif/vétéran et sa famille entreprennent lorsque leur service est terminé^Footnote20 ».

Étape 2. Déterminer quels sont les études et documents pertinents

L’Annotated Bibliography of VAC Research Directorate Publications for 1992-2018 (bibliographie annotée^Footnote21) énumère « tous les rapports en anglais^Footnote22 » et présente 161 publications qui fournissent des « preuves scientifiques solides » informant les politiques, les programmes et les services d’ACC; douze publications de recherche supplémentaires ont été extraites du site Web de la Direction de la recherche d’ACC.^Footnote23 Parmi celles-ci, 123 étaient accessibles dans leur intégralité ou sous forme de résumés sur les sites Web de la Direction de la recherche d’ACC, de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, du Journal of Military, Veteran and Family Health et du Veterans and Families Research Hub. Pour les autres publications, la bibliographie annotée fournit des citations de 50 mots. Les versions actuelles et antérieures de la LMRIMVFC, de la LBAC et de la RBAC étaient accessibles sur le site Web du ministère de la Justice et la Gazette du Canada, consultées à l’adresse suivante, www.canadagazette. gc.ca..

Figure 3 – Processus de sélection des publications de recherche pertinentes d’ACC

Le rapport de 2004 du Conseil consultatif d’ACC-FAC intitulé The Origins and Evolution of Veterans Benefits in Canada 1914-2004^Footnote24 avec une préface de Peter Neary, aide à encadrer l’introduction de la LMRIMVFC de 2005. En plus des publications de recherche d’ACC, L. Williams et J. Anderson’s The unique financial situation of a Primary Reservist : Satisfaction with compensation and benefits and its impact on retention^Footnote25 présente une image de la combinaison des revenus civils et militaires des réservistes, tandis que le rapport 2016 du vérificateur général du Canada sur la Réserve de l’Armée canadienne^Footnote26 aide à comprendre les risques physiques inhérents au service dans la réserve.

Étape 3. Sélection de l’étude

Les 173 publications ont été examinées sous le thème de la « transition », y compris des sujets tels que la transition entre l’armée et la vie civile, la réadaptation après la libération, l’indemnisation, la santé financière avant et après la libération, et la vie après le service; la figure 3 indique que 49 publications répondaient au thème de la « transition ». Le « groupe de population » a été évalué pour déterminer les recherches liées aux anciens combattants de la réserve ou à tous les anciens combattants, ce qui a donné lieu à 19 publications répondant aux critères de « transition » et de « population ». Ils ont été examinés en fonction de critères propres à la PRR, tels que le bien-être financier, l’emploi et les questions de revenu, et neuf d’entre eux ont satisfait à l’ensemble des critères d’évaluation; huit concernaient tous les anciens combattants et un autre étudiait exclusivement les anciens combattants de la réserve.

Étape 4. Rassembler, résumer et communiquer les résultats

Les publications sélectionnées sont énumérées dans le tableau 1. Chacune d’entre elles a été examinée en détail et les résultats sont présentés dans la section « Résultats »

Tableau 1: Sélection de publications de recherche d’ACC

TITRE	AUTEURS	DATE
CAF clients of VAC: Risk factors for post-release socioeconomic well-being	Marshall et Matteo	2004
The origins and evolution of Veterans benefits in Canada 1914–2004	Conseil consultatif ACC-FAC	2004
Work-related experience and financial security of VAC clients	Marshall, et coll. (1)	2005
Post-military experiences of VAC clients: the need for military release readiness	Marshall, et coll. (2)	2005
Pre- and post-release income: Life After Service Studies	MacLean et coll.	2014
2013 synthesis of Life After Service Studies	Van Til, et coll.	2014
Income adequacy and employment outcomes of the New Veterans Charter	MacLean et coll.	2014
Veterans of the Reserve Force: Life After Service Studies 2013	Van Til, et coll.	2016
Income recovery after participation in the rehabilitation program	Maclean et Poirier	2016
Spring 2016 Reports of the Auditor General of Canada Report 5 Canadian Army Reserve — National Defence	Auditeur général du Canada	2016
Veterans’ identities and well-being in transition to civilian life	Thompson et coll.	2017
The unique financial situation of a Primary Reservist: satisfaction with compensation and benefits and its impact on retention	Williams et Anderson	2020

RÉSULTATS

Catégorisation, regroupement et mesure du service de la réserve

Les données relatives aux réservistes sont regroupées de cinq façons pour les neuf publications sélectionnées, comme le présente la figure 4; en revanche, les anciens combattants réguliers sont normalement analysés comme une population homogène. Les publications des études sur la vie après le service (ÉVAS) sont signalées par un astérisque (*) et feront l’objet d’une discussion distincte.

Figure 4: Regroupements des réservistes pour une sélection de publications de recherche d’ACC

GROUPEMENT DU SERVICE DE RÉSERVE POUR UNE ANALYSE	TITRES DES PUBLICATIONS DE RECHERCHE DE L’ACC
Cinq groupes en fonction de la classe de service	Veterans of the Reserve Force: LASS*
Deux groupes en fonction de classe de service	Revenu avant et après la libération des vétérans de la Force régulière : Étude sur la vie après le service militaire 2019* 2013 Synthesis of LASS*
Réservistes comme bloc uniforme	Expérience professionnelle et sécurité financière des clients d’ACC
Réservistes à temps partiel et à temps plein	Identités et bien-être des vétérans lors de la transition vers la vie civile
Faisant référence à l’ensemble des FAC	Clients FAC d’ACC : « facteurs de risque » pour le bien-être socioéconomique après la liberation Expériences post-militaires des clients d’ACC : La nécessité d’une préparation à la libération militaire Adéquation des revenus et résultats en matière d’emploi des nouveaux vétérans (EVAS)* Récupération des revenus après participation au programme de réadaptation (EVAS)*

Recherches menées par ACC avant l’adoption de la loi sur le revenu imputé de 2006

Dressant un « tableau complexe… du travail et de la sécurité du revenu après la sortie de l’hôpital », Marshall et coll. (2) ont constaté « le besoin d’initiatives politiques finement ajustées pour améliorer… la sécurité économique » des vétérans en situation de handicap.^Footnote27 Marshall, et coll. (1), ont déterminé que les personnes libérées pour des raisons médicales « risquent de connaître des difficultés économiques lors de leur libération en raison d’une sortie prématurée et inattendue^Footnote28 ».

Afin de « placer la question du renouvellement à l’ordre du jour », le Conseil consultatif ACC-FAC a rédigé en 2004 un rapport de 163 pages sur l’évolution des avantages accordés aux anciens combattants au Canada. Reconnaissant que les membres contemporains des FAC et les anciens combattants constituent un groupe de clients aux besoins complexes, le rapport présente des recommandations pour les programmes de soutien à la transition entre le militaire et le civil et aux soins continus des personnes blessées. Il a noté qu’en 1976, les premiers réservistes sont devenus admissibles à l’ILD des FAC s’ils étaient libérés en raison de blessures subies au cours d’opérations militaires. L’admissibilité a été élargie dans les années 1990 pour inclure toutes les blessures liées au service. Pour les réservistes invalides en service à temps partiel, l’indemnité s’élevait à 75 % de 2 000 dollars par mois, indépendamment du grade militaire ou de la perte réelle de revenus.

Deux études des FAC de 1997, J.W. Stow, A Study of the Treatment of Members Released from the CF on Medical Grounds et R.G. MacLellan, Care of Injured Personnel and the Families Review: A Final Report, ont été mis en évidence par le rapport du groupe consultatif. S’entretenant exclusivement avec des vétérans réguliers, Stow a formulé 15 recommandations concernant l’administration du personnel libéré pour raisons médicales et l’amélioration de l’accès et de la pertinence des prestations après la libération, plaidant pour « une source de revenus pour combler le fossé entre une carrière et la suivante^Footnote29 ». MacLellan l’a confirmé et a inclus les réservistes dans l’enquête suivante. Décrivant les problèmes d’accès aux soins médicaux, MacLellan a noté que « l’obtention d’une compensation appropriée pour la perte de revenus civils était également une préoccupation majeure » des réservistes.^{Footnote 30}

Promettant que les pressions financières seraient minimisées par la PRR « afin d’améliorer les chances de réussite de la réadaptation », la Gazette du Canada de 2006 a annoncé que la prestation « refléterait » le programme d’ILD des FAC.^Footnote31 Alors que les vétérans réguliers invalides recevraient 75 % de leur salaire au moment de leur libération, quel que soit le moment où la blessure est survenue, l’indemnité pour les vétérans de réserve invalides blessés en service à temps partiel serait de 75 % d’un revenu fictif de 2 000 $ par mois. Alors que les définitions des revenus imputés reflètent une « politique finement ajustée », la PRR de 2006 n’a abordé que le « risque de difficultés économiques » pour les vétérans réguliers invalides.

Recherches d’ACC à l’appui de la version 2011

Avant 2011, ACC a publié neuf rapports de recherche sur la transition des vétérans réguliers. L’annonce de la Gazette de 2011 mentionne que « de nombreuses études (non nommées) » soutiennent que la PRR est calculée au taux de 75 % du salaire militaire des vétérans à la libération (pour les vétérans réguliers) ou sur un nouveau revenu annuel minimum avant impôts de 40 000 $, selon le montant le plus élevé. Le nouveau revenu minimum a été justifié en citant des études de Statistique Canada et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC^Footnote32) définissant un « seuil de faible revenu » à 37 000 dollars par an; ces études n’étaient pas appliquées aux anciens combattants de la réserve invalides blessés en service à temps partiel, dont les prestations s’élèvent à 75 % du salaire mensuel présumé de 2 700 dollars, soit 24 300 dollars par an. Bien que la Gazette indique que « certains réservistes » courent le plus grand risque de ne pas recevoir le « soutien financier nécessaire pour répondre à leurs besoins essentiels », l’indemnité versée aux personnes blessées dans le cadre d’un service à long terme à temps plein a été ramenée de 75 % de la solde militaire au moment de la libération à 75 % de la solde au moment de la blessure initiale.

L’Enquête sur la vie après le service militaire (EVAS) et les anciens combattants de la réserve

Afin de mieux comprendre la transition et la santé des vétérans, ACC, les FAC et Statistique Canada ont mené l’EVAS en 2010, 2013 et 2016.^Footnote33 Bien que les anciens combattants de la réserve représentent 47 % des anciens combattants des FAC, ils n’ont été étudiés que dans l’EVAS 2013.^Footnote34 En 2010, les réservistes n’ont pas été inclus, car « les données n’étaient pas accessibles à temps pour la… date de début^Footnote35 » tandis qu’aucune raison n’est donnée pour 2016.^Footnote36 L’EVAS a également été organisé en 2019 pour les vétérans réguliers uniquement.

Figure 5: : Groupes de la réserve dans l’étude sur les vétérans de la réserve

La bibliographie annotée d’ACC répertorie 32 publications de l’EVAS. Cinq publications de l’EVAS 2013 répondaient aux critères de cet article, dont Veterans of the Reserve Force^Footnote37 qui est la seule publication consacrée aux anciens combattants de la réserve. Il organise les données sur les anciens combattants de la réserve en cinq groupes de population fondés sur des « caractéristiques militaires discriminantes », comme le présente la figure 5; ces groupes sont fondés sur les classes de service illustrées à la figure 1. La méthodologie de l’EVAS 2013 a exclu les données de 8 900 vétérans réservistes ayant servi exclusivement en classe A (à temps partiel) en raison de lacunes dans les « données administratives^Footnote38 » et a ensuite exclu les données de 5 600 réservistes libérés dans leur « grade d’entrée^Footnote39 ». Les données restantes constituent un groupe raisonnable d’anciens combattants de la réserve dont le service est caractérisé par l’administration, la formation locale, les cours formels, l’emploi à long terme et les déploiements opérationnels.

Compter les têtes ou utiliser les équivalents temps plein

S. Tucker et A. Keefe, dans le 2019 Report on work fatality and injury rates in Canada, recommandent d’utiliser des équivalents temps plein (ETP) pour évaluer les systèmes d’indemnisation des accidents du travail afin de refléter « le nombre total estimé d’employés couverts par une commission d’indemnisation… par opposition au nombre total de personnes employées dans un territoire donné^Footnote40 ». Les groupes de la figure 5 représentent les « personnes employées dans un territoire donné » et non les équivalents temps plein.

Le tableau 2 résume les caractéristiques, les données démographiques et les données de transition tirées de l’EVAS 2013. Si les réservistes du groupe « <3,5 ans de service B» travaillent un soir par semaine (une demi-journée de service), certains week-ends et des cours d’été de plusieurs semaines, ils seront en service environ 60 jours par an. Les réguliers et les réservistes à temps plein passent 220 jours par an en service, sans compter les weekends, les jours fériés, les congés spéciaux (jours fériés, congés de maladie, etc.) et les vacances. Alors que le tableau 2 mesure l’«ancienneté» en années de service, les jours payés annuels pour le groupe « <3,5 années de service B» peuvent représenter 25 à 33 % de l’année de service pour les réservistes et les militaires de carrière à temps plein. Si l’on utilise des équivalents temps plein, le pourcentage de 2 % de clients d’ACC pour le groupe « <3,5 ans de service B» approcherait les 6 % à 8 %.

Tableau 2 : Données sur les caractéristiques militaires, démographiques et de transition des anciens combattants de la réserve

	Uniquement un service	Libération au grade d’entrée	< 3,5 ans de service de classe B	Temps plein	F rés et F rég	Total
Total de la première réserve	8,901	5,569	10,503	4,067	4,628	33,668
% du total	26%	17%	31%	12%	14%	100%
Clients ACC	53	56	210	691	1,527	2,538
% du groupe	0.6%	1%	2%	17%	33%	8%
Durée de service
Moins de 10 ans	8,723	5,458	8,717	1,423	1,574	25,895
% du groupe	98%	98%	83%	35%	34%	77%
10 à 19 ans	89	56	1,260	1,708	370	3,483
% du groupe	1%	1%	12%	42%	8%	10%
Plus de 20 ans	89	56	420	895	2,684	4,144
% du groupe	1%	1%	4%	22%	58%	12%
Âge à la libération
Moins de 30 ans	7,655	4,845	8,297	1,423	1,064	23,285
% du groupe	86%	87%	79%	35%	23%	69%
Plus de 30 ans	1,246	724	2,206	2,644	3,564	10,383
% du groupe	14%	13%	21%	65%	77%	31%
Motif de la libération
Involontaire	1,691	1,225	1,891	407	324	5,538
% du groupe	19%	22%	18%	10%	7%	16%
Raisons médicales	0	56	210	569	509	1,344
% du groupe	0%	1%	2%	14%	11%	4%
Volontaire	7,121	4,232	8,087	2,806	3,332	25,579
% du groupe	80%	76%	77%	69%	72%	76%
Âge de la retraite	0	0	210	244	463	917
% du groupe	0%	0%	2%	6%	10%	3%

En utilisant les données de l’EVAS 2013, la figure 6 indique que près de 50 % des militaires de carrière ont servi 20 ans ou plus avant leur libération, 95 % des réservistes de classe A et B ont servi moins de 20 ans, et plus de 80 % des réservistes de classe C ont servi moins de 20 ans. Bien qu’il puisse sembler que les réservistes courent moins de risques de blessures que les militaires de carrière, les pourcentages de clients d’ACC pour les vétérans de la réserve sont inférieurs à ceux des militaires de carrière parce qu’ils sont en service moins souvent (60 jours contre 220 jours) au cours d’une carrière plus courte (95 % moins de 20 ans contre 50 % plus de 20 ans). En effet, le rapport 2016 de la vérificatrice générale du Canada a constaté que les différences de formation entre les militaires de carrière et les premiers réservistes « augmentent les risques de blessures pour les soldats lorsqu’ils s’entraînent ou sont déployés^Footnote41 ».

Figure 6: Comparaison de la durée de service des vétérans de la régulière et de la réserve

Regroupement du service de classe C

Comme le présente la figure 5 et le tableau 2, les publications de l’EVAS 2013 regroupent les réservistes ayant effectué « tout service de classe C » avec ceux ayant effectué « plus de 3,5 années de service de classe B », au motif que ces groupes présentent des similitudes en termes d’« âge de libération » et d’« adaptation à la vie civile^Footnote42 ». À partir des renseignements fournis dans Veterans of the Reserve Force, le tableau 3 présente ces caractéristiques ainsi que trois autres. Ceux qui ont un service de classe C sont plus proches du groupe « < 3,5 ans de service de classe B » en ce qui concerne l’occupation d’un poste de combat dans l’armée et, ce qui est peut-être plus important, l’emploi après le service. Cela est probablement dû au fait que le service de classe C est effectué pour des périodes limitées à temps plein par des réservistes généralement à temps partiel, qui reprennent ensuite le service à temps partiel. Les périodes de service de classe C vont de quelques semaines (par exemple, intervention en cas d’inondation) à six ou douze mois (par exemple, déploiement en Afghanistan) et, comme l’indique l’étude, le service de classe C accumulé au cours d’une carrière est en moyenne de 0,9 an.^Footnote43

Tableau 3 : Comparaison des caractéristiques des réservistes ayant effectué un service de classe C

Caractéristiques	> 3,5 ans de service de classe B	Service de classe C de n’importe quelle durée	< 3,5 ans de service de classe B
< 2 ans de service	0%	0%	13%
> 20 ans de service	32%	20%	4%
Adaptation facile à la vie civile	49%*	61%	76%
Armes de combat	19%	45%	62%
Armée	52%	80%	87%
Taux d’emploi après la libération	65%	80%	84%

* L’EVAS indique que ce nombre n’est pas fiable en raison de la petite taille de l’échantillon

Service régulier et service de réserve

Le groupe « F rés et F rég » comprend les anciens combattants qui ont servi en tant que réguliers puis réservistes ou vice versa. Parmi les anciens militaires de carrière devenus réservistes, 81 % ont servi plus de 20 ans en tant que militaires de carrière avant de devenir réservistes. En moyenne, ils ont servi 2,4 ans en service de classe B et 1,3 an en service de classe C avant leur libération définitive à l’âge moyen de 46 ans. L’EVAS 2013 n’indique pas la durée de leur service dans la réserve, mais compte tenu de l’âge moyen de leur libération et de la durée de leur service régulier, leur temps en tant que réservistes a probablement été relativement court.

Tableau 4 : Résumé des caractéristiques des anciens combattants de la réserve après regroupement

	Uniquement un service	Libération au grade ’entrée	< 3,5 ans de service de classe B	Temps plein	Réguliers libérés en tant que réservistes	Total
Total de la première réserve	8,901	5,569	13,894	676	3,302	32,342
% de la P rés	28%	17%	43%	2%	10%	100%
Clients ACC	53	56	717	169	1,090	2,085
% du groupe	1%	1%	5%	25%	33%	6%
Ajusté pour les équivalents temps plein	4%	4%	15% à 20%	25%	33%

Caractéristiques militaires révisées

En déplaçant les anciens combattants de la réserve ayant servi dans la classe C dans le groupe « <3,5 ans de service de classe B » et en retirant les anciens combattants dont la libération finale a eu lieu dans la Force régulière, les informations du tableau 2 changent comme on peut le voir au tableau 4. Ainsi, le pourcentage de clients d’ACC du groupe « <3,5 ans de service de classe B » passe à 5 %. Si ce groupe effectue principalement 60 jours de service par an au cours de sa carrière, avec des périodes de classe C (moyenne totale de 0,9 an) et de classe B (moyenne totale de 0,5 an), le pourcentage de clients d’ACC dans un système d’équivalents temps plein serait de 15 % à 20 %. En ajustant le service de classe C et les anciens militaires de carrière libérés en tant que réservistes, le tableau 4 indique que 87,5 % des 32 342 réservistes sont employés principalement à temps partiel.

Les réservistes libérés à l’âge de 30 ans et plus sont trois fois plus susceptibles d’avoir un service de classe C et quatre fois plus susceptibles d’être des clients d’ACC, comme l’indique le tableau 5. Ce groupe plus âgé a tendance à avoir des revenus civils plus élevés avant la libération et, en tant que clients d’ACC, ils sont deux fois plus susceptibles de se situer en dessous de la mesure de faible revenu.

Tableau 5 : Répartition des anciens combattants de la réserve par âge de libération

Caractéristiques	Libéré après 29 ans et moins (<29)	Libéré après 30 ans (30+)
% d’anciens combattants de la réserve	75%	25%
Ont servi en classe C	10%	33%
% des clients d’ACC	20%	80%

Résumé des conclusions de l’EVAS avec ajustements

La figure 7 présente un résumé des résultats existants de l’EVAS, avec des ajustements et des commentaires. Si l’on considère l’équivalent temps plein et que l’on regroupe le service de classe C avec le groupe à temps partiel, la perspective selon laquelle « peu » d’anciens combattants de la réserve deviennent des clients d’ACC est corrigée. Les réservistes âgés de plus de 30 ans au moment de leur libération sont considérés comme une petite population présentant un risque plus élevé de blessures liées au service et qui est plus susceptible de passer sous la « mesure de faible revenu ».

Figure 7: Résumé des conclusions de l’EVAS 2013 concernant les anciens combattants de la réserve

D’autres résultats concernant les anciens combattants de la réserve peuvent être tirés des rapports de l’EVAS relatifs aux revenus totaux moyens des réservistes avant leur libération, y compris les revenus civils, sur la base des informations relatives à l’impôt sur le revenu. En utilisant les données de l’EVAS 2013^Footnote44 et un taux moyen de rémunération journalière des réservistes en 2014 pour chaque groupe de grade,^Footnote45 la figure 8 illustre les revenus civils et militaires des vétérans de la F Rés à temps partiel.^Footnote46 Au fur et à mesure que les réservistes à temps partiel montent en grade, la part militaire de leurs revenus totaux diminue, passant de 17 % à 13 % pour les officiers et de 20 % à 16 % pour les militaires du rang. Avec l’avancement en grade, leur revenu civil annuel tend à dépasser le salaire militaire annualisé qui serait utilisé pour déterminer la PRR s’ils n’étaient pas en mesure de travailler en raison d’une incapacité liée au service.

Figure 8: Revenus civils et militaires des réservistes

Recherche d’ACC soutenant l’amendement de 2015

La Gazette du Canada qui a précédé l’amendement du RBAC de 2015 mentionnait les recherches et les évaluations d’ACC, les comités, les organisations et l’ombud des vétérans comme déterminant les domaines à améliorer pour la PRR.^Footnote47 Comme le présente la figure 2, la modification de 2015 de la loi sur le service volontaire a changé le revenu imputé pour les vétérans de la réserve blessés au cours d’un service de classe A ou de toute classe B, en remplaçant l’approche du salaire présumé par le salaire militaire imputé au moment de la blessure. Bien qu’il s’agisse d’une amélioration pour les réservistes à temps partiel, la nouvelle méthode ne reflète pas les conclusions de l’EVAS 2013. Pour expliquer le changement de 2015, la Gazette affirme que l’ombud des vétérans a recommandé que les vétérans de la réserve blessés lors d’un service à temps partiel reçoivent la même aide au revenu que ceux blessés lors d’un service de réserve « à temps plein »; le rapport de l’ombud recommande en fait d’utiliser le « même niveau de salaire que celui utilisé pour calculer la prestation pour les vétérans de la force de réserve et de la force régulière à temps plein^Footnote48 ». De même, la Gazette indique qu’un « sentiment similaire a été exprimé » par le comité parlementaire permanent des anciens combattants; le rapport du comité indique que tous les anciens combattants en situation de handicap « ont droit aux mêmes avantages […] qu’ils soient d’anciens membres de la Force de réserve ou de la Force régulière^Footnote49 ».

Recherche d’ACC soutenant l’amendement du RBAC 2019

Comme le souligne Veterans’ Identities and Well-being in Transition to Civilian Life, la transition entre la vie militaire et la vie civile est l’une des transitions les plus intenses de la vie.^Footnote50 Les réservistes à temps partiel ont des « identités hybrides » et ont besoin d’un « récit personnel cohérent qui intègre les deux vies pour éviter les crises d’identité ». Ils sont confrontés à des problèmes de reconstruction identitaire s’ils perdent leur emploi civil à leur retour d’opérations militaires, et ces problèmes se posent également lorsqu’ils perdent leur emploi civil en raison d’une invalidité liée au service. De nombreuses identités sont simultanément remises en question pour les vétérans de la réserve invalides, y compris leur potentiel de revenu civil, leur profession civile et leur capacité à maintenir leur bien-être financier.

Les changements apportés dans le RBAC 2019 reflètent la création de la PRR pour remplacer cinq prestations, y compris l’APR, et l’augmentation de la prestation à 90 % du revenu imputé. Les définitions du revenu imputé sont restées inchangées.

Situation financière unique d’un membre de la P rés

Sorti en 2020, le livre de William et Anderson, The unique financial situation of a Primary Reservist : Satisfaction with compensation and benefits and its impact on retention, examine la dépendance des réservistes à l’égard du revenu militaire et sa relation avec leurs revenus civils. Il permet de comprendre les pressions financières potentielles inhérentes à l’utilisation d’un salaire militaire annualisé comme revenu imputé de la PRR.^Footnote51 En réponse à la question « Dans quelle mesure votre revenu de réserviste est-il nécessaire à la situation financière actuelle de votre ménage? », pas moins d’un tiers des réservistes, principalement de classe A, considèrent que leur salaire militaire est totalement ou relativement inutile à leur situation financière, ou que « sans lui, ma vie ne changerait pas du tout ». Cette cohorte de réservistes fait principalement partie du groupe des 30 ans et plus, qui représente 80 % des clients d’ACC de la Réserve; s’ils sont handicapés par une blessure liée au service, ces réservistes seraient les plus vulnérables au risque que la PRR n’allège pas les pressions financières

Le calcul de la PRR à l’aide d’un revenu imputé rétroactif au moment de la blessure ou de la libération de la Force régulière crée un risque différent pour les anciens combattants de la Réserve à temps plein de longue durée et les anciens militaires de la Force régulière dont la libération finale se fait à titre de réserviste; leur prestation serait calculée à l’aide d’un grade ou d’un salaire potentiellement inférieur, par exemple s’ils sont libérés à titre de sergents et reçoivent une indemnité établie en fonction du salaire d’un caporal à partir du moment de la blessure initiale. Si l’on ajoute les 33 % dont le salaire militaire n’est pas nécessaire à leur situation financière aux 12 % qui se libèrent en tant que réservistes à temps plein ou anciens militaires de carrière, près de la moitié des réservistes risquent de recevoir une PRR insuffisante pour alléger les pressions financières. Constatations fondées sur des données probantes pour la PRR des vétérans de la réserve

La figure 9 illustre les douze principales conclusions des neuf publications de recherche d’ACC sélectionnées pour refléter l’indemnisation et la transition militaire-civile des anciens combattants de réserve invalides; les conclusions font état des ajustements de cet article. Une allocation de remplacement du revenu visant à alléger les pressions financières des anciens combattants de la réserve invalides et de leurs familles participant au programme de réadaptation d’ACC devrait tenir compte de ces constatations fondées sur des données probantes.

DISCUSSION

cherche d’ACC et PRR pour les anciens combattants de la réserve

Sur les 173 publications de recherche d’ACC parues entre 1992 et 2018, une est consacrée à l’analyse des anciens combattants de la réserve. Cette publication et huit autres présentent des résultats fondés sur des données probantes qui devraient éclairer les politiques d’indemnisation et de transition militaire-civile des réservistes souffrant d’un handicap lié au service.

Avant l’introduction de la nouvelle Charte des anciens combattants, les recherches d’ACC ont montré que les personnes libérées pour des raisons médicales sont confrontées à des difficultés économiques et ont appelé à des initiatives visant à améliorer la sécurité économique. En outre, le Conseil consultatif ACC-FAC a indiqué que l’une des principales préoccupations des réservistes blessés était d’obtenir une indemnisation appropriée pour la perte de revenus civils. Malgré cela, la méthode de calcul de la PRR utilisée en 2006 « reflétait » l’ILD des FAC. La méthode 2011 est restée inchangée pour les personnes blessées au cours d’un service de classe C, a réduit la prestation pour les personnes blessées au cours d’un service de classe B de longue durée et a offert une légère augmentation de la prestation pour les personnes blessées au cours d’un service à temps partiel. Bien qu’aucune étude d’ACC n’ait soutenu ces changements, les études de RHDCC soutenant la nouvelle prestation minimale pour les anciens combattants réguliers n’ont pas été prises en compte dans le cas des reservists.

En 2015, la méthode de calcul de la PRR pour les réservistes a été uniformisée et est établie en fonction du salaire militaire de l’individu au moment de la blessure invalidante. La justification fournie dans la Gazette du Canada présentait de manière erronée les recommandations formulées par le médiateur des vétérans et le Comité permanent des anciens combattants. Bien que l’ACC ait prétendu que ses propres recherches avaient décelé des « domaines d’amélioration pour la PRR », l’avantage modifié ne reflétait pas les conclusions des publications l’EVAS 2013.

Analyse des données relatives aux anciens combattants de la réserve

Le service dans la Force régulière est une période unique qui commence à l’enrôlement et se termine à la libération, tandis que les réservistes effectuent des périodes de service distinctes, ou classes, de l’enrôlement à la libération. L’administration des réservistes permet une granularité des dossiers qui n’est pas possible pour les militaires de la Force régulière. Bien que cette granularité permette d’examiner différents scénarios, elle pose des problèmes lorsqu’il s’agit de comparer les publications. Par exemple, les neuf publications de recherche d’ACC choisies pour cet article comportaient cinq groupes de réservistes différents. Même les cinq documents de l’EVAS 2013 examinés ont utilisé trois méthodes pour regrouper les réservistes.

Le regroupement des données relatives aux réservistes devrait se fonder sur un modèle de développement et d’emploi dans lequel les réservistes effectuent généralement un service de classe A à temps partiel pour l’administration locale et la formation, interrompu par des périodes de service de classe B à temps plein pour la formation et de service de classe C à temps plein pour les opérations militaires, le tout avec un arrière-plan d’entreprise civile à temps plein. C’est le cas de 87,5 % des réservistes (tableau 4), à l’exception des réservistes effectuant un service de classe B à long terme et à temps plein. Lors de l’évaluation des taux d’accidents et d’indemnités, l’analyse des réservistes doit tenir compte des équivalents temps plein de « service » pour les comparer aux militaires de carrière, aux fonctionnaires ou à d’autres groupes de réservistes.

La définition actuelle du revenu imputé est partiellement satisfaisante

Selon sa définition actuelle, la PRR atteindrait son objectif pour 20 % des clients de la réserve d’ACC, c’est-à-dire ceux qui sont libérés à l’âge de 29 ans ou moins. Pour les 80 % de personnes libérées à l’âge de 30 ans ou plus, les pressions financières ont moins de chances d’être allégées, car la PRR ne prend en compte que le salaire militaire rétroactif à la date de la blessure, sans tenir compte de la perte de revenus réelle.

Une définition du revenu imputé équitable et fondée sur des données probantes pour les anciens combattants de la réserve invalides refléterait les conclusions de cet article. Une définition possible du revenu imputé fondée sur des données probantes et répondant à l’objectif du gouvernement en matière de PRR serait la suivante : « Le revenu imputé correspondra au montant le plus élevé entre les revenus annuels imposables de toutes sources au cours des cinq années précédant la libération, le salaire militaire annualisé au moment de la libération et le montant mensuel minimum. » Cette définition s’appliquerait également aux anciens combattants invalides de la force régulière.

CONCLUSION

La PRR pour les anciens combattants de la réserve ne s’appuie pas sur les propres recherches d’ACC. Contrairement à l’assurance dont jouissent les militaires de carrière et leurs familles, ce serait une coïncidence si l’indemnisation financière d’un vétéran de la réserve pour une invalidité ou un décès lié au service soulageait les pressions financières de sa famille et répondait à l’objectif déclaré du gouvernement en ce qui concerne la PRR.

Il existe suffisamment de recherches fondées sur des preuves pour formuler la PRR pour les anciens combattants de la réserve. Toutefois, il faudra veiller, dans les recherches futures, à refléter un regroupement plus réaliste des données de la réserve et à appliquer des équivalences à temps plein, le cas échéant. Le manque à gagner total des réservistes et les conséquences sur le niveau de vie de leur famille doivent être pris en compte, en particulier pour ceux qui servent plus longtemps au Canada, qui ont plus de jours de service, qui sont plus susceptibles d’avoir participé à des opérations et qui sont plus susceptibles d’être des clients d’ACC. Si le service des réservistes peut être effectué à temps partiel, les conséquences d’une invalidité liée au service peuvent être permanentes et durables.